Déclaration sur la protection de la vie privée d’ORION Wholesale d’ORION Versand GmbH & Co. KG

Plusieurs décennies d’expérience en tant qu’entreprises de vente par correspondance dans le secteur de l’érotisme nous ont appris toute l’importance de protéger les données dans notre relation avec vous, notre client.

La protection des données est une affaire de confiance, c'est pourquoi le respect de toutes les dispositions applicables relatives à la protection des données est, depuis des années, aussi important qu’évident à nos yeux.

Afin de vous faciliter la protection de vos données à caractère personnel, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation client.

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des législations nationales sur la protection des données des États membres et autres dispositions relatives à la protection des données est :

ORION Versand GmbH & Co. KG
Schäferweg 14
24941 Flensburg
Allemagne
Tél. : +49 (0)461 50 40 0
E-mail : service@orion.de

II. Nom et adresse du commissaire à la protection des données

Le commissaire à la protection des données du responsable est :

Stefan Götz
Schäferweg 14
24941 Flensburg
Tél. : +49 (277)461 50 40 0
E-mail : sgoetz@orion.de

III. Généralités sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Fondamentalement, nous ne collectons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela s’avère nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel, de nos contenus et de nos services. La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a généralement lieu qu’après le consentement de l’utilisateur. Il existe une exception dans les cas où une demande préalable de consentement est impossible pour des raisons effectives et où le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.

2. Bases légales pour le traitement des données à caractère personnel

Si nous demandons un consentement pour le traitement de données à caractère personnel à la personne concernée, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Si le traitement de données à caractère personnel est requis pour l’exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre b du RGPD. Cela s’applique également aux procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’accomplissement d'une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, la base légale est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre c du RGPD. Dans le cas o des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractères personnel, la base légale est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre d du RGPD. Si le traitement est nécessaire à la protection des intérêts de notre entreprise ou d'un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée de prévalent pas sur les premiers intérêts cités, la base légale est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre f du RGPD.

3. Suppression des données et durée d’enregistrement

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement disparait. Par ailleurs, un enregistrement peut avoir lieu si ce dernier est prévu par le législateur européen ou national dans des ordonnances, lois et autres prescriptions du droit de l’Union auxquelles est soumis le responsable. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsque le délai d’enregistrement prévu par les normes mentionnées expire, à moins qu’il existe une nécessité de poursuivre l’enregistrement des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données

Lors de chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur visiteur.

Les données suivantes sont ainsi collectées :

  • informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • le système d’exploitation de l’utilisateur
  • l’adresse IP de l’utilisateur
  • la date et l’heure de l’accès
  • les sites web depuis lesquels le système de l’utilisateur est arrivé sur notre site Internet

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Un stockage de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.

2. Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre f du RGPD.

3. But du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être stockée pendant la durée de la session. Le stockage dans des fichiers journaux permet de garantir la fonctionnalité du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Nous n’avons recours à aucune exploitation des données à des fins de marketing. C'est à ces fins que réside notre intérêt légitime à traiter les données selon l’Art. 6 Alinéa 1 lettre f du RGPD.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées aussitôt que leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre le but recherché. Dans le cas de l’enregistrement de données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session concernée est terminée.

En ce qui concerne le stockage des données dans des fichiers journaux, c'est le cas après un maximum de sept jours. Un stockage plus long est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées afin que toute association avec le client visiteur ne soit plus possible.

5. Possibilité de contestation et d’élimination

L’enregistrement des données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux est obligatoire au bon fonctionnement du site Internet. Il n’existe par conséquent aucune possibilité de contestation de la part de l’utilisateur.

V. Utilisation de cookies

1. Description et portée du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte un site web, un cookie peut alors être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une suite de caractères spécifique permettant l’identification univoque du navigateur lors de la consultation suivante du site web. Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur visiteur puisse être identifié même après un changement de page (par ex. pour le passage d'une commande). Au-delà de la suite de caractères spécifique permettant l’identification du navigateur, aucune donnée n’est stockée dans le cookie.

2. Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre f du RGPD.

3. But du traitement des données

Le but de l’utilisation de cookies, indispensables d'un point de vue technique, est de simplifier l’utilisation des sites web pour l’utilisateur. Sans l’utilisation des cookies, certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne pas être proposées. Celles-ci nécessitent que le navigateur reste identifiable, même en cas de changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes : panier, prise en charge du choix de la langue, fonctionnalité liste d’envies, formulaire de contact.

C'est à ces fins que réside notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel selon l’Art. 6 Alinéa 1 lettre f du RGPD.

4. Durée du stockage, possibilité de contestation et d’élimination

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. vous avez donc en tant qu’utilisateur le plein contrôle de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de façon automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être pleinement utilisées.

Vous pouvez donc définir comment votre navigateur doit procéder avec les cookies.

a) Internet Explorer

  1. Dans le menu, cliquez sur « Outils » et sélectionnez Options Internet.
  2. Choisissez l’onglet « Confidentialité ».
  3. Là, vous pouvez choisir dans quelle mesure les cookies doivent être acceptés ou refusés.
  4. Confirmez vos réglages en cliquant sur « OK ».

b) Google Chrome

  1. Dans le coin supérieur droit, cliquez sur le symbole « Personnaliser et contrôler Google Chrome ».
  2. Sélectionnez « Paramètres ».
  3. Cliquez sur le champ « Afficher les paramètres avancés ».
  4. Dans le champ « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres des contenus ».
  5. Dans le champ « Cookies »vous pouvez modifier les paramètres associés aux cookies.
  6. Confirmez les modifications en cliquant sur le bouton « Terminé ».

c) Firefox

  1. Dans le menu « Outils », choisissez le champ Paramètres.
  2. Choisissez ensuite l’onglet « Confidentialité ».
  3. Cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez « Activer suivant paramètres définis par l'utilisateur ».
  4. Ici, vous pouvez personnaliser si, dans quelle cadre et depuis quels sites web des cookies doivent être acceptés en permanence.
  5. Confirmez vos paramètres en cliquant sur le bouton « OK ».

VI. Newsletter

1. Description et portée du traitement des données

Notre site Internet offre la possibilité aux utilisateurs enregistrés de s’abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription à la newsletter, l’adresse e-mail nous est transmise depuis le masque de saisie. Les utilisateurs enregistrés ont également la possibilité d’inscrire des adresses e-mails supplémentaires à l'abonnement de la newsletter. La vérification se fait au moyen de la méthode Double Opt-in.

Les informations suivantes sont également collectées lors de l'inscription :

  1. adresse IP de l’ordinateur visiteur pour l’inscription et la confirmation (procédé Double Opt-in).
  2. date et heure de l’inscription et de la confirmation (procédé Double Opt-In).

Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu pendant le traitement de celles-ci pour l’envoi de newsletters. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter.

2. Base légale du traitement des données

La base légale pour le traitement de données après inscription à la newsletter par l'utilisateur est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du RGPD.

3. But du traitement des données

L’enregistrement de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription permet de prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées aussitôt que leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre le but recherché. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter reste actif. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d'inscription sont généralement supprimées après un délais de sept jours.

5. Possibilité de contestation et d’élimination

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. À cette fin, il existe un bouton correspondant dans le compte client de l’utilisateur. Il est également possible de retirer son consentement au stockage des données à caractère personnel collectées pendant le processus d'inscription à la newsletter.

VII. Enregistrement et processus de commandes

1. Description et portée du traitement des données

Notre boutique en ligne B2B offrent aux utilisateurs la possibilité de s’enregistrer en communiquant des données à caractère personnel. Pour ce faire, les données sont saisies dans un masque de saisie pour nous êtes transmises en vue d’être enregistrées. Nous ne transmettons ces données à des tiers que dans le cadre du traitement des commandes, par exemple pour l’envoi par un prestataire de colis ou un transporteur. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

  1. Société
  2. Forme juridique
  3. Propriétaire de la société
  4. Adresse
  5. Pays
  6. N° d’id. fiscale (le cas échéant)
  7. N° de TVA (étranger)
  8. Licence commerciale
  9. Numéro de client chez ORION Wholesale (en option)
  10. Nom de la personne de contact
  11. Numéro de téléphone
  12. Numéro de fax et de téléphone mobile (facultatif)
  13. Adresse e-mail

Au moment de l’enregistrement, la date et l’heure sont également stockées dans le bloc de données.

Dans le cadre du processus d’enregistrement, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données lui est demandé.

Nous vérifions l’enregistrement et, une fois la vérification validée, activons le compte client de l’utilisateur.

2. Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le traitement de données est, une fois le consentement de l’utilisateur obtenu, l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du RGPD. En ce qui concerne la préparation, la conclusion et l’exécution de commandes de marchandises, la base légale est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre b du RGPD.

3. But du traitement des données

L’enregistrement de l’utilisateur et la mise à sa disposition d'un compte client est obligatoire pour pouvoir passer des commandes dans notre boutique de gros en ligne. L’enregistrement de données est nécessaire à l’exécution du contrat avec l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées aussitôt que leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre le but recherché. C'est le cas pour les données collectées pendant le processus d’enregistrement lorsque l’enregistrement sur notre site Internet a été annulé ou modifié. C'est le cas pour les données à caractère personnel enregistrées lors d’une commande pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Après la conclusion du contrat, il peut survenir la nécessité de stocker des données à caractère personnel pour s’acquitter de devoirs contractuels ou légales.

5. Possibilité de contestation et d’élimination

En tant qu’utilisateur enregistré, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l’enregistrement en vous adressant au service client d’ORION Wholesale. Les informations à ce sujet se trouvent dans votre client sous https://www.orion-wholesale.com/formulaire/contact.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que si des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à la suppression.

VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et portée du traitement des données

Notre site web vous propose un formulaire pouvant être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur choisit cette possibilité, les données introduites dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :

  1. Société
  2. Prénom, Nom
  3. Adresse e-mail
  4. Numéro de téléphone auquel vous rappeler (facultatif)

Pour le traitement des données, votre consentement vous est demandé pendant le processus d’envoi et il y est fait référence dans la présente déclaration sur la protection de la vie privée.

Aucune de vos données n’est transmise à des tiers au cours du processus. Les données sont exclusivement utilisées aux fins du traitement de la conversation.

2. Base légale du traitement des données

La base légale pour le traitement de données est, une fois le consentement de l’utilisateur obtenu, l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du RGPD.

3. But du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel saisies dans le masque de saisie sert uniquement au traitement de la prise de contact.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées aussitôt que leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre le but recherché. En ce qui concerne les données à caractère personnel saisies dans le masque de saisie du formulaire de contact, c'est le cas lorsque la conversation en question avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que la situation qui en faisait l'objet a été élucidée.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d'inscription sont, au plus tard, supprimées après un délais de sept jours.

5. Possibilité de contestation et d’élimination

L’utilisateur a à tout moment la possibilité, par téléphone ou via le formulaire de contact, de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été stockées dans le cadre de la prise de contact sont alors supprimées.

IX. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous devenez la personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

1. Droit d’accès

Vous pouvez exiger de la part du responsable une confirmation quant au traitement par nos soins de données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement est avéré, vous pouvez exiger de la part du responsable l’accès aux informations suivantes :

  1. Les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  2. Les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ont été divulguées ou sont encore divulguées les données à caractère personnel vous concernant ;
  4. La durée prévue du stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, dans l’éventualité où des indications concrètes à ce sujet ne seraient pas possibles, les critères permettant de déterminer la durée du stockage ;
  5. L’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de restriction du traitement par le responsable ou d’un droit de contestation de ce traitement ;
  6. L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
  7. Toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
  8. L’existence d'une assistance automatisée de prise de décision et de profilage selon l’Art. 22 Alinéas 1 et 4 du RGPD et – dans ces cas du moins – d’informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et sur les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’exiger de savoir si les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé(e) des garanties correspondantes selon l’Art. 46 du RGPD en rapport avec cette divulgation.

2. Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément vis-à-vis u responsable, si les données à caractère personnel vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder à la rectification.

3. Droit de restriction du traitement

Dans les conditions ci-dessous, vous pouvez exiger la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  1. Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  2. Le traitement est illicite, vous refusez la suppression des données à caractère personnel et exigez à la place la restriction de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  3. Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou
  4. Si vous avez contesté le traitement en vertu de l’Art. 21 Alinéa 1 du RGPD, et n’êtes pas encore fixé(e) quant à savoir si les bonnes raisons du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent – à l’exception de leur stockage – être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou juridique, ou pour des motifs d'intérêt public importants de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction de traitement a été restreinte dans les condition susmentionnées, vous êtes informé(e) par le responsable avant que la restriction soit annulée.

4. Droit de suppression

a) Devoir de suppression

Vous pouvez exiger de la part du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées, et le responsable est tenu de supprimer immédiatement ces données du moment que l'une des raisons suivantes est remplie :

  1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou, pour une quelque autre raison, traitées.
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel reposait le traitement en vertu de l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a ou de l’Art. 9 Alinéa 2 lettre a du RGPD, et il n'y a pas d’autre base légale pour le traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art. 21 Alinéa 1 du RGPD et il n'y a aucune raison primordiale valable pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art. 21 Alinéa 2 du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.
  5. La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire à l’exécution d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel est soumis le responsable.
  6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des offres de services de la société de l'information en vertu de l’Art. 8 Alinéa 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Si le responsable a rendu publiques des informations à caractère personnel vous concernant et est tenu de les supprimer en vertu de l’Art. 17 Alinéa 1 du RGPD, il prend les mesures appropriées, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d'implantation, même d’ordre technique, afin d’informer les responsables en charge du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez exigé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou répliques de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit de suppression est exclu lorsque le traitement est nécessaire.

  1. pour l’exercice du droit à la liberté d'expression et à l’information ;
  2. pour l’exécution d'une obligation légale nécessitant le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel est soumis le responsable, ou pour l’exécution d'une mission d’intérêt public ou pour l’exercice de l'autorité publique qui a été transmise au responsable ;
  3. pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique en vertu de l’Art. 9 Alinéa 2 lettres h et i et de l’Art. 9 Alinéa 3 du RGPD ;
  4. à des fins d’archivage d'intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’Art. 89 Alinéa 1 du RGPD, si le droit énoncé à l’alinéa a) rend probablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
  5. pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

5. Droit de consultation

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de restriction du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu de communiquer à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées la rectification ou la suppression des données ou la restriction de leur traitement, à moins que cela s’avère impossible ou que cela implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit, vis-à-vis du responsable, d’être consulté(e) au sujet de ces destinataires.

6. Droit de portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous mettez à la disposition du responsable dans un format structuré, courant et lisible par les machines. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable à la disposition duquel vous avez mises les données à caractère personnel puisse y faire obstacle, si

  1. leur traitement repose sur un consentement en vertu de l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du RGPD ou de l’Art. 9 Alinéa 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat en vertu de l’Art. 6 Alinéa 1 lettre b du RGPD, et
  2. le traitement a lieu par le biais d’un procédé automatisé.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable à un autre responsable dans la mesure où cela s’avère techniquement faisable. Cela ne doit toutefois pas nuire aux libertés et aux droits d’autres personnes.

Le droit de portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d'une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l'autorité publique qui a été transmise au responsable.

7. Droit de contestation

Vous avez à tout moment le droit, pour des raisons découlant de votre propre situation, de contester le traitement des données à caractère personnel vous concernant qui a lieu sur la base de l’Art. 6 Alinéa 1 lettre e ou f du RGPD ; cela s’applique également à tout profilage s’appuyant sur les présentes dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne soit en mesure de présenter des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour pratiquer une prospection directe, vous avez à tout moment le droit de contester le traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de ce type de publicité ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où celui-ci est associé à une telle prospection directe.

Si vous contestez le traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l'information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit de contestation par le biais de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données à caractère personnel

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données à caractère personnel. La révocation de votre consentement n’affecte en rien la légitimité du traitement réalisé sur base du consentement jusqu’à sa révocation.

9. Décision automatisée au cas par cas, profilage inclus

Vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – y compris un profilage – prenant effet contre vous ou vous nuisant considérablement d'une manière similaire. Cela ne s’applique pas si la décision

  1. est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d'un contrat entre le responsable et vous,
  2. est admissible sur la base de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle est soumis le responsable et si cette législation contient des mesures appropriées de préservation de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou
  3. est prise avec votre consentement exprès.

Par ailleurs, ces décisions ne peuvent pas reposer sur certaines catégories de données à caractère personnel selon l’Art. 9 Alinéa 1 du RGPD dans la mesure où l’Art. 9 Alinéa 2 lettre a ou g ne s’applique pas et où des mesures appropriées de protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ont été prises.

En ce qui concerne les cas énoncés en (1) et (3), le responsable prend les mesures appropriées afin de protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, dont fait au moins partie le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable, à une exposition de son propre point de vue et à la contestation de la décision.

10. Droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant du statut et des résultats de sa plainte, y compris de la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l’Art. 78 du RGPD.

X. Utilisation de services d’analyse web et autres

Sur nos sites Internet, nous utilisons divers services d’analyse web ; ceux-ci utilisent majoritairement des cookies.

1. Google Analytics

Sur nos sites web, nous utilisons Google Analytics, un service de Google Inc.

Google Analytics utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser l’utilisation des sites web par l’utilisateur. Les informations recueillies relatives à l’utilisation des sites web (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

Sur nos sites web, nous utilisons « anonymizeIp » afin de rendre anonyme votre adresse IP qui est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres états signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.

Dans certains cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

À notre demande, Google utilisera les informations générées pour évaluer votre utilisation de nos sites web, compiler des rapports sur les activités du site web orion.de et nous apporter de des services supplémentaires associés à l’utilisation des sites web et à l’utilisation d’Internet.

Google n’associera en aucun cas l’adresse IP acquise à l’aide Google Analytics avec d’autres données de Google. Google ne transmettra le cas échéant à des tiers les informations obtenues avec Google Analytics que si Google y est légalement contraint ou si des tiers traitent ces données à la demande de Google.

Pour notre offre Internet, nous avons élaboré des rapports Google Analytics pour une classification et des intérêts démographiques. Nous utilisons les données obtenues par Google à des de publicité ciblée ainsi que des données de visite de fournisseurs tiers (par ex. l’âge, le sexe, les intérêts) dans le cadre de Google Analytics.

En tant qu’utilisateur de notre offre Internet, vous pouvez interrompre le stockage de ces cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser dans leur pleine mesure toutes les fonctions de nos sites web.

Vous pouvez également contester et empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour votre navigateur disponible en suivant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Nous attirons votre attention sur le fait que, sur notre site web, Google Analytics a été enrichi de « gat._anonymizeIp() » afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP, c'est ce que l’on appelle le masquage.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google sur https://www.google.de/intl/de/policies.

2. Google Double-Click

Nous utilisons également le cookie Double-Click de Google. Ce service permet à Google d’utiliser des cookies lorsque l’utilisateur consulte une annonce publicitaire pour notre offre Internet ou clique sur une bannière publicitaire pour notre offre. Il est ainsi possible de présenter à l’utilisateur la publicité qui l’intéresse. Le service informe en outre le fournisseur Internet lorsque l’utilisateur consulte une annonce publicitaire, clique dessus puis procède à un chat dans notre offre Internet. Toutes les données sont enregistrées de manière anonyme et pseudonymisée. Les adresses IP sont modifiées immédiatement après leur transfert afin de rendre impossible leur association avec les profils d’utilisation générés.

Si vous ne souhaitez pas l'utilisation du service ci-dessus, vous pouvez arrêter cette fonction en désactivant les cookies dans votre navigateur.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser dans leur pleine mesure toutes les fonctions de nos sites web.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur https://policies.google.com/privacy.

En utilisant nos sites web, vous déclarez être d’accord avec l’utilisation des données acquises, traitées et transmises par Google Analytics aux fins énoncées.

3. Crazy Egg

Sur nos sites web, nous utilisons également le service Crazy Egg, www.crazyegg.com, spécialisé dans la simplicité d’utilisation, afin d'optimiser notre offre selon les désirs de nos utilisateurs quant à son fonctionnement.

Ce service d’analyse utilise des cookies afin de calculer de quelle manière nos sites web sont utilisés par nos utilisateurs, notamment sur quels contenus, liens ou boutons ceux-ci cliquent.

Ce processus n’implique pas la collecte, le traitement, l’utilisation ou le transfert à des tiers de données à caractère personnel. Tous les profils d’utilisation se basent sur des données anonymes ne pouvant pas être associées avec des données relatives aux utilisateurs.

Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de ce service d’analyse en suivant les instructions disponibles sur www.crazyegg.com/opt-Out.

En utilisant nos sites web, vous déclarez être d’accord avec l’utilisation des données acquises, traitées et transmises par Crazy Egg aux fins énoncées.

XI. Utilisation du Portail d’Évaluation commerce de gros

1. Description et portée du traitement des données

En tant que client grossiste d’ORION Versand GmbH & Co. KG, nous vous offrons la possibilité, sur notre Portail d’Évaluation, de télécharger du matériel photo, du matériel publicitaire et des conseils de vente pour la distribution de nos produits et de les utiliser à des fins promotionnelles.

Pour pouvoir utiliser le Portail d'Évaluation, une relation d’affaires existante, une inscription et une validation par ORION Versand GmbH & Co. KG sont obligatoires.

Les informations suivantes sont collectées dans le cadre de l'inscription :

  • Nom
  • Prénom
  • Nom de l’entreprise
  • Numéro de client
  • Adresse-email
  • Accord de l’application des conditions d’utilisation
  • Adresse IP
  • Horodatage

Dans le cadre de l’utilisation du Portail d'Évaluation par l’utilisateur enregistré, les données d’identification, l’historique d'utilisation, l’adresse IP et un horodatage sont collectés et traités.

2. Base légale du traitement des données

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du RGPD.

La base légale pour le traitement et l’évaluation des données d’utilisation est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre b du RGPD.

3. But du traitement des données

La collecte des données d’enregistrement de l’utilisateur sert à procéder à l’enregistrement et à accorder uniquement aux clients grossistes d’ORION Versand GmbH & Co. KG l’accès au Portail d’Évaluation. Cela a pour but d’éviter toute utilisation abusive par des utilisateurs non autorisés.

La collecte et l’évaluation par sondage des données d'utilisation ont lieu à des fins de contrôle du respect des conditions d’utilisation et pour éviter toute utilisation abusive du matériel mis à disposition.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées aussitôt que leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre le but recherché. Les données d’enregistrement et les données d’utilisation sont par conséquent stockées pendant toute la durée d’existence de la relation d’affaires ou jusqu'à la cessation définitive de l’utilisation du Portail d'Évaluation.

5. Possibilité de contestation et d’élimination

L’utilisateur peut à tout moment contester la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel et retirer son consentement précédemment accordé.

Toute utilisation du Portail d'Évaluation lui devient alors impossible.

XII. Utilisation de la section Téléchargement

1. Description et portée du traitement des données

En tant que client grossiste d’ORION Versand GmbH & Co. KG, nous vous offrons la possibilité de télécharger les contenus et informations se trouvant dans notre Portail de Téléchargement.

Pour pouvoir utiliser le Portail de Téléchargement, de la relation d’affaires existante et une inscription en tant que client grossiste d’ORION Versand GmbH & Co. KG sont obligatoires. Pour cela, des données à caractère personnel doivent être collectées et traitées. Une fois que vous vous êtes identifié en tant qu’utilisateur afin d’accéder à la boutique d‘ORION Wholesale, vous pouvez utiliser les informations présentes dans la section Téléchargements. il s’agit d’informations sur les articles en ventes, de données sur les produits, de textes de produits, d’outils publicitaires et d’informations de l’ICDA. Lors de l’utilisation des informations mises à disposition, aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur n’est traitée.

2. Base légale du traitement des données

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du RGPD.

3. But du traitement

La collecte de données d’enregistrement de l’utilisateur sert à son enregistrement et à son identification dans la boutique de vente en gros. Cela a pour but d’éviter toute utilisation abusive par des utilisateurs non autorisés.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées aussitôt que leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre le but recherché. Les données d’enregistrement sont par conséquent stockées pendant toute la durée d’existence de la relation d’affaires.

5. Possibilité de contestation et d’élimination

L’utilisateur peut à tout moment contester la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel et retirer le consentement précédemment accordé.

Toute utilisation de l’espace client lui devient alors impossible.

XIII. Utilisation de WhatsApp

1. Description et portée du traitement des données

Dans l’espace client de la boutique d’ORION Wholesale, l’utilisateur enregistré et identifié peut procéder à une inscription pour son compte WhatsApp et ainsi, une fois l'inscription réussie, recevoir des messages publicitaires du grossiste d’ORION Versand GmbH & Co. KG via WhatsApp sur son compte WhatsApp. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit définir le numéro de mobile renseigné comme contact et envoyer le mot « Start » par WhatsApp à ce contact. Une entrée est immédiatement créée dans la liste de distribution du service de communication. L’enregistrement et la prestation du service se font par la WhatsBroadcast GmbH, Schwanthalersraße 32, D-80336 Munich.

Lors de l’inscription, le prestataire de service recueille et traite les données à caractère personnel suivantes de l’utilisateur :

  • Nom
  • Prénom
  • Photo de profil
  • Données de profil
  • Numéro de mobile
  • Données de contact
  • Historique de chat et données en découlant

2. Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le traitement de données est, une fois le consentement de l’utilisateur obtenu, l’Art. 6 Alinéa 1 lettre a du RGPD.

3. But du traitement des données

Le but du traitement des données à caractère personnel est l’exécution du service de messagerie grâce aux informations d’ORION Versand GmbH & Co, grossiste, à la demande de l’utilisateur.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées aussitôt que leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre le but recherché.

L’utilisateur peut toutefois déterminer lui-même la durée du stockage en supprimant la date, voir ci-dessous.

5. Possibilité de contestation et d’élimination

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la réception d’informations supplémentaires via le service de messagerie en envoyant le message « Stop » au contact WhatsApp.

L’utilisateur peut également envoyer « Supprimer toutes les données » dans le chat. Tous les chats et les données de profil qui en découlent sont alors immédiatement supprimés. L'inscription de l’utilisateur avec le numéro de mobile est supprimée après 2 heures. Après avoir été supprimées de la base de données, les informations relatives à l’utilisateur sont encore présentes dans les données de sauvegarde du prestataire de services ; elles seront écrasées après 61 jours au plus tard.

Édition avril 2021